Version de travail — à compléter avant mise en ligne. Cette politique doit être rédigée pour la loi 09-08 (elle ne s’adresse pas au RGPD) et validée avec le récépissé CNDP.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [[RAISON SOCIALE]], [[ADRESSE COMPLÈTE]], Tiznit, Maroc — ICE [[NUMÉRO ICE]] — contact : [[E-MAIL]].
2. Déclaration à la CNDP
La loi 09-08 impose de déclarer à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) tout traitement de données à caractère personnel, y compris la vente en ligne. Le traitement décrit dans la présente politique entre dans ce cadre.
Statut de la déclaration : [[À DÉPOSER — à mettre à jour ici et en pied de page]]. Le numéro de récépissé sera publié ci-dessous, et affiché en pied de page, dès sa délivrance.
Récépissé n° [[NUMÉRO DE RÉCÉPISSÉ CNDP — en attente]].
L’hébergement du site est situé hors du Maroc (Allemagne), ce qui implique également une déclaration de transfert de données (formulaire F-118) : [[STATUT À COMPLÉTER]].
3. Données collectées
Seules les données strictement nécessaires au traitement des commandes sont collectées :
- identité : nom et prénom ;
- coordonnées : adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- détail de la commande et historique d’achat ;
- messages échangés (WhatsApp, e-mail, formulaire de contact) ;
- données techniques de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ou conservée par Tussna Shop : les paiements par carte sont traités par [[NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]].
4. Finalités
- traiter, confirmer et livrer les commandes ;
- gérer la relation client, les retours et les remplacements ;
- établir les factures et satisfaire aux obligations comptables et fiscales ;
- mesurer l’activité du site (statistiques).
5. Base légale et consentement
Le traitement repose sur l’exécution de la commande, sur les obligations légales de Tussna Shop, et sur le consentement du client lorsque celui-ci est requis (prospection, cookies non nécessaires, communications commerciales).
Aucune case n’est cochée par défaut. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la légalité des traitements antérieurs.
6. Durée de conservation
- données de commande et factures : [[DURÉE — obligations comptables]] ;
- prospect et messages : [[DURÉE — ex. 3 ans après le dernier contact]] ;
- cookies et statistiques : [[DURÉE]] ;
- une fois la durée écoulée, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Destinataires
Les données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions :
- au transporteur en charge de la livraison (nom, adresse, téléphone) ;
- au prestataire de paiement, pour les paiements par carte ;
- à l’hébergeur du site et aux services techniques utilisés ;
- aux autorités, lorsque la loi l’exige.
Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
8. Transfert hors du Maroc
Le site est hébergé en Allemagne. Les données transmises lors d’une commande (identité, adresse de livraison, téléphone, e-mail) sont donc traitées hors du Maroc, ce qui nécessite une déclaration de transfert auprès de la CNDP (formulaire F-118) : [[STATUT À COMPLÉTER]].
[[À COMPLÉTER : préciser les autres services concernés — mesure d’audience, Meta Pixel, prestataire de paiement — et la déclaration correspondante.]]
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session, préférences de langue) et, si le client y consent, des cookies de mesure d’audience.
Le client peut modifier son choix à tout moment via le bandeau de cookies, ou supprimer les cookies dans les réglages de son navigateur.
10. Droits des personnes
Conformément à la loi 09-08, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur mise à jour, et s’opposer à leur traitement pour un motif légitime, ou demander leur suppression lorsque la loi le permet.
Demandes à adresser à : [[E-MAIL]] — ou par courrier : [[ADRESSE COMPLÈTE]].
En cas de désaccord, une réclamation peut être déposée auprès de la CNDP : www.cndp.ma.
11. Sécurité
Tussna Shop met en œuvre les mesures raisonnables de sécurité (connexion chiffrée HTTPS, accès administrateur restreint et protégé, sauvegardes régulières) pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation ou la perte des données.
Dernière mise à jour : [[DATE]].