Version de travail — à compléter avant mise en ligne. Les mentions entre doubles crochets doivent être remplies, et le délai de rétractation comme ses exceptions restent à confirmer (docs/02-legal-morocco.md §6).
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance des produits proposés sur le site Tussna Shop, édité par [[RAISON SOCIALE]], RC [[NUMÉRO RC]], ICE [[NUMÉRO ICE]] (voir les mentions légales).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des objets en terre cuite et en verre destinés à la cuisine et au service du thé, fabriqués artisanalement. Chaque pièce étant tournée à la main, de légères différences de teinte, de forme ou de dimensions sont normales et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont illustratives. Les dimensions et capacités indiquées sont celles annoncées pour chaque déclinaison.
3. Prix
Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Un supplément de [[MONTANT]] MAD s’applique aux commandes payées à la livraison (frais de traitement du paiement à la livraison).
Tussna Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est passée sur le site ou par WhatsApp. Elle est réputée ferme après confirmation par Tussna Shop. Toute commande payée à la livraison est confirmée par téléphone ou WhatsApp avant expédition ; sans confirmation dans un délai de [[DÉLAI — ex. 48 h]], la commande peut être annulée.
5. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Paiement à la livraison (espèces) : le client paie le montant total au livreur, à la réception du colis.
- Paiement par carte bancaire : [[À ACTIVER — disponible à compter de l’ouverture du contrat d’acceptation bancaire]].
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Tussna Shop pour les paiements par carte : ceux-ci sont traités par [[NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]].
6. Livraison
Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la confirmation de la commande.
Le client s’engage à fournir une adresse et un numéro de téléphone exacts. En cas d’absence répétée du client, les frais de retour peuvent être facturés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi 31-08 sur la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de [[DÉLAI — à confirmer : 7 jours rapportés]] à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de [[CLIENT / TUSSNA — à trancher]].
Exceptions : les produits personnalisés ou visiblement modifiés après la commande ne sont pas repris au titre de la rétractation. [[VÉRIFIER LES EXCEPTIONS EXACTES DE LA LOI 31-08]].
8. Produits endommagés pendant le transport
La terre cuite et le verre sont fragiles. Si un produit arrive cassé ou endommagé :
- le client envoie une photographie du produit et de l’emballage, dans un délai de [[DÉLAI — ex. 48 h]] après réception, à [[E-MAIL]] ou par WhatsApp ;
- Tussna Shop remplace le produit gratuitement, sans discussion, dans la limite du stock disponible ;
- si le produit n’est plus disponible, le montant est remboursé.
Les réclamations auprès du transporteur sont du ressort de Tussna Shop, pas du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par la loi 31-08. Un produit présentant un défaut de fabrication est remplacé ou remboursé.
L’usage normal de la terre cuite (chocs thermiques, chute, feu direct non adapté) n’ouvre pas droit à garantie. [[CONFIRMER LA RÉDACTION DES GARANTIES AVEC LA LOI 31-08]].
10. Réclamations et litiges
Réclamations : [[E-MAIL]] / [[TÉLÉPHONE]]. En cas de désaccord persistant, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de [[VILLE]], et le droit marocain s’applique.
Dernière mise à jour : [[DATE]].